Conditions d’utilisation

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions d’Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque des présentes Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

 

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre province ou région de résidence, ou, si vous êtes mineur, que vous avez obtenu le consentement de votre représentant légal pour permettre à l’un de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez violer aucune loi de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront en rien ces Conditions.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel présenté sur ce site est fourni à titre informatif général seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée au matériel de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher de manière aussi précise que possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou la tarification des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes dans le Service seront corrigées.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’éventualité où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant par courriel et/ou via l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement : Politique de Retours.

 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni surveillance ni contrôle, et pour lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site se fait entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité quant aux matériaux ou sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou de toute autre transaction en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon, sur n’importe quel support, tout commentaire que vous nous adressez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas obligés (1) de maintenir la confidentialité de vos commentaires ; (2) de payer une quelconque compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, dénigrant, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible ou qui violerait la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, incluant notamment les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires postés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [Politique de Confidentialité].

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur un site connexe s’avère inexacte à tout moment sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date d’actualisation ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) toute fin illégale ;
(b) solliciter d’autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illégaux ;
(c) violer toute réglementation, loi fédérale, provinciale ou locale, ou toute ordonnance municipale ;
(d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) envoyer du courrier indésirable (spam), pratiquer le phishing, pharming, usurper l’identité, utiliser des techniques de grattage (scraping) ou d’exploration (crawling) ;
(j) pour toute fin obscène ou immorale ;
ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour toute violation des utilisations interdites.

 

SECTION 13 – DÉNI DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, en temps voulu, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu’il puisse arriver que nous retirions le Service pour une période indéfinie ou que nous annulions le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas, Micro Scooter, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Micro Scooter ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers du fait de votre manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’Utilisation sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes fins.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont effectives jusqu’à ce qu’elles soient résiliées, soit par vous, soit par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous ne respectez pas, une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

 

SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

 

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque des présentes Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de tout changement constitue votre acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 – CONDITIONS D’UTILISATION POUR LA VENTE EN GROS
Elles sont disponibles ici. Si vous souhaitez vous inscrire pour la vente en gros, veuillez le faire via ce lien.

 

SECTION 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation doivent être adressées à info@microscooter.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Micro Scooter Canada Inc.
info@microscooter.ca
(613) 484-8363
Numéro d’entreprise : 75813 2948
Compte TPS/TVH : 75813 2948 RT0001